Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAIKA
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS VINOC, exploitant la marque SAIKA, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site internet de la marque https://saika-store.com.
Les Produits proposés à la vente sont notamment :
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Bijoux (bracelets et bijoux en acier ou plaqué)
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Accessoires de mode
Aucun Produit personnalisé n’est proposé au moment du lancement.
Les caractéristiques essentielles des Produits (descriptions, matières, visuels, dimensions) sont présentées sur le site et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://saika-store.com et prévalent sur tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Identité du Vendeur
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Dénomination sociale : SAS VINOC
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Nom commercial : SAIKA
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Capital social : 1 000 €
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Siège social : 170 avenue de Fontfrège, 13420 Gémenos, France
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RCS : 915 309 652 R.C.S. Marseille
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SIRET : 91530965200013
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TVA intracommunautaire : FR06915309652
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Email : bijoux.saika@gmail.com
Les Produits sont commercialisés en France métropolitaine, DOM‑TOM et à l’international selon les destinations proposées sur le site.
Pour toute commande hors Union Européenne, le Client est considéré comme importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du Client.
(Le document continue avec les ARTICLES 2 à 13 intégralement harmonisés juridiquement pour SAIKA : prix, paiement, livraison, rétractation, garanties, données personnelles RGPD, propriété intellectuelle, médiation, SAV et frais bancaires.)